Enquêtes entreprises

DPL Intelligence met systématiquement à la disposition de ses mandataires les ressources d’investigation, d’expertise et d’analyse nécessaire aux règlements des conflits. Nos détectives peuvent effectuer avec la plus grande diligence et le plus rapidement possible des enquêtes entreprises discrètes et approfondies.

Les enquêtes entreprises consistent notamment à :

● Révéler la fraude
● Qualifier les pertes
● Identifier les coupables
● Trouver des preuves de pratiques illégales.
● Protéger les informations à valeur stratégiques.
● Protéger la réputation
● Préserver et pérenniser la compétitivité de votre activité.

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Droit du travail, arrêt de travail abusif, contrôle de CV, client mystère, vol :

Pour que le moyen de preuve soit licite, la surveillance du salarié doit se soumettre à trois grands principes de droit : la proportionnalité des moyens mis en œuvre, le respect de la vie privée, l’avertissement préalable du salarié.

● Arrêt de complaisance, arrêt de travail abusif. Nous constatons le bien fondé de la situation.

● Travail illégal
● Contrôle d’emploi du temps
● Pré-embauche : Véracité des curriculums vitae et de l’historique de carrière.
● Validation de diplôme académique ou professionnel.
● Vérification de références d’emplois.

● Client mystère : visites de restaurants, magasins, entreprises, établissements accueillants du public.

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Enquêtes entreprises en matière de concurrence déloyale :

Due diligence
● Recherche de comportements déloyaux caractérisant la faute.

Détournement de clientèle

● Dénigrement de l’entreprise : Exemple considéré en jurisprudence comme constitutif d’un dénigrement : «le fait d’affirmer qu’un concurrent connaît de grosses difficultés financières à la suite d’un contrôle fiscal » (Paris, 16 novembre 1983). (Avocats  Picovschi ).
● Confusion : « Ressemblance qui crée un réel risque de confusion ».
● Désorganisation de l’entreprise : Débauche de salarié par un concurrent.
● Parasitisme : Il s’agit de l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit sans rien dépenser de ses efforts et de son savoir-faire.

EX : Parasitisme du nom commercial – Du nom de domaine –  Dans la publicité – Sur Internet  …

En matière de sûreté économique, fraude et corruption :

L’agence assure des enquêtes entreprises – investigations dans des domaines variés :

Vol à l’extérieur et au sein de l’entreprise.

● Identification et prévention du vol
Infiltration d’entreprise
● Fuite de renseignements et d’informations stratégiques.
● Détournement d’actifs,
Corruption, évaluation du niveau de corruptibilité
● Recherche et identification de sociétés écrans ou Offshore.
● Abus de biens sociaux (ABS)
Abus de confiance
● Détections de matériels d’écoute – Contre-mesures électroniques.

Notre information est la clé de votre succès. Thierry ARTHAUD : +352 661 905 905

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