Chez DPL Intelligence, nous sommes spécialistes dans l’assistance en signification de documents. (Signification des actes de procédures). Nos agents d’investigation mandatés effectuent des missions de conseil sur tout le territoire national et aussi à l’international.
La recherche de l’adresse d’une personne dans le cadre d’une action judiciaire, ou celle d’un proche perdu de vue, est légalement permise et peut être réalisée avec l’assistance d’un détective privé.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des avocats, des juges et des huissiers de justice pour identifier les destinataires des documents et assurer leur livraison dans les délais requis, en respectant toutes les normes légales.
Qu’est-ce-que la signification d’un acte de procédure ?
La signification d’un acte de procédure implique la remise en main propre d’un document à une personne physique ou à un représentant légal d’une entreprise.
Quels documents pouvons-nous signifier en utilisant ce processus ?
Tout document nécessitant une remise en main propre.
Exemples :
Avis de jugement, document de divorce, avis aux locataires, procédure d’insolvabilité, faillite …
Comment prouverons-nous que le document a été signifié ?
Nous créerons un document, un certificat de signification, attestant que l’agent mandaté a remis le document. L’agent précise les modalités et la date de la signification sur le document. Un tribunal reconnaît ce certificat comme preuve de la signification.
Si vous avez besoin d’une forme de preuve alternative, selon le type de document signifié, nous pouvons également l’organiser pour vous.
Besoin de notre aide ?
Envoyer votre demande par email : mail@dplintelligence.lu
LA JUSTICE GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG
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