Le Luxembourg se renforce sur la cybercriminalité
06-Jun-2014
La chambre à voté une loi visant à renforcer et élargir le cadre légal afin d’améliorer le travail des enquêteurs face à la cybercriminalité.
Déposé en décembre 2012 par François Biltgen, alors ministre de la Justice mais également des Communications et de l’Information, et sous l’impulsion des rapporteurs dont Gilles Roth puis Guy Arendt, cette loi est en phase de voir le jour suite aux vote des députés de la Chambre, 57 voix pour contre 2 contre.
Ainsi, les Députés ont doté le pays d’une arme pour lutter contre les nouvelles méthodes criminelles que l’on retrouve sur Internet. Dans les grandes lignes, cette loi va permettre de lutter contre l’usurpation d’identité, la pédopornographie ou encore le vol de données et ce sans mettre danger le concept de liberté individuel et le respect de la vie privée.
« Suite à de profonds changements engendrés par la numérisation, la convergence et la mondialisation permanente des réseaux informatiques, la raison d’être du Protocole additionnel s’explique par la nécessité de combattre sur un plan international les actes de racisme et de xénophobie commis par le biais de systèmes informatiques. Les réseaux informatiques et l’information électronique sont de plus en plus utilisés pour commettre des infractions pénales », souligne le résumé du projet de loi.
Coopération avec les opérateurs télécoms
L’élargissement du cadre légal de cette nouvelle loi permettra aux enquêteurs d’exiger ou du moins de faciliter la coopération avec les opérateurs télécoms du pays, notamment sur la récupération d’informations sensibles et de données de géolocalisation.
Les députés ont également souligné la volonté de ne plus considérer la toile comme une zone de non-droit.
Security
Chambre des Députés
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