Fraude à l’assurance
La fraude à l’assurance est un acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance, la fraude se présente généralement sous la forme de fausses déclaration. La plupart des fraudes visent à déclarer un faux sinistre en vue de percevoir une indemnité : déclaration d’un faux vol, de fausses traces d’effraction, d’un faux incendie, d’un faux accident (véhicule éjecté dans un ravin à cause d’un prétendu animal sauvage), de fausses rayures… La fraude représente plusieurs centaines de millions d’euro et au final les primes augmentent pour les clients honnêtes. Véritable phénomène de société, la fraude affecte tous les secteurs de l’économie et celui de l’assurance n’y échappe pas.
Cet acte peut intervenir à deux moments de la vie du contrat :
Fraude à la souscription :
lors de la déclaration du risque, l’assuré va dissimuler, en connaissance de cause, un certain nombre d’éléments aggravants qui auraient augmentés l’appréciation du risque par son assureur et par conséquent le montant de ses cotisations. La fraude à la souscription, aux renouvellements, aux modifications de contrat n’arrête pas l’imagination d’un fraudeur quant il décide :
● De déclarer pour un père de famille être le conducteur principal d’un véhicule piloté par son fils de 18 ans
● De donner un faux passé de bon conducteur …
● D’assurer un bien pour une valeur supérieur à sa valeur réelle en falsifiant ou en présentant de fausses factures; en présentant des photos d’objets qui ne correspondent pas à la réalité, etc …
● D’assurer un bien qui n’existe pas …
● D’omettre des données ou d’indiquer des données inexactes.
● De ne pas mentionner d’autres assurances couvrant le même bien ou la même personne.
● De décrire le risque de façon à obtenir un tarif préférentiel.
● De demander une couverture alors que le sinistre a déjà eu lieu
Liste non exhaustive …
Fraude à la fausse déclaration de sinistre :
sont le type de fraude le plus fréquent. Il s’agit d’une intention délibérée de tromper, la fraude va consister à décrire le sinistre de manière inexacte, d’exagérer l’étendue du dommage. L’objectif poursuivi par l’assuré est d’obtenir de son assureur le montant d’une indemnité indue.
Par exemple un faux vol de voiture ou un sinistre imaginaire est déclaré dans le but de percevoir des indemnisations.
Et aussi en :
● Décrivant le sinistre volontairement de manière inexacte.
● Exagérant volontairement l’étendue du dommage.
● Déclarant à plusieurs reprises le même dommage auprès d’une ou de plusieurs compagnies …
● Simulant un dommage.
● Déclarant des sinistres inexistants, expertises surestimées, fausses factures et faux constats amiables avec imitation de signatures…
● Provoquant volontairement un dommage.
● Falsifiant des documents …
Le « vrai-faux accident » :
un type de fraude assez populaire, où le fraudeur va se heurter intentionnellement avec un conducteur innocent, et le faire ressembler à un véritable accident. Une autre technique consiste à organiser une collision arrangée par des fraudeurs pour toucher d’abord de l’argent pour les dommages à la voiture. Ensuite ils en gagneront beaucoup plus en présentant de faux certificats médicaux et de fausses factures pour des soins inexistants.
La fraude aux assurances santé (mutuelles) va consister, le plus souvent, à envoyer de fausses facture à la mutuelle, en échange de vrais remboursements. Certains n’hésitent pas à souscrire de multiples contrat, afin de percevoir un même remboursement plusieurs fois.
Et aussi en :
● Simulant un faux traumatisme …
● Utilisant des certificats de complaisances …
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